La « Chambre de la société civile » créée par le gouvernement donnera-t-elle réellement voix au chapitre aux citoyens et aux acteurs de la société civile dans la vie politique française ? Rien n’est moins sûr.
La participation citoyenne est à la démocratie ce que la pratique d’un sport est à la santé. Bonne a priori, elle peut cependant faire plus de mal que de bien si elle est insuffisamment et mal pratiquée. Ces dernières années, les pratiques visant à impliquer les citoyens dans la décision politique se sont pourtant multipliées en France, parfois au risque d’épuiser l’énergie citoyenne.
Conseils de quartiers ou consultations nationales, « co-construction », pétitions citoyennes, et autre urbanisme participatif, jusqu’aux toutes récentes Halles Civiques parisiennes : la « participation citoyenne », aujourd’hui augmentée des civic techs, est décidément à l’honneur. Autant d’initiatives qui suscitent l’enthousiasme, mais qui demeurent éparpillées et peinent à avoir un impact effectif sur les politiques publiques. La future « Chambre de la participation citoyenne » aurait donc vocation à les agréger institutionnellement. Les conditions en sont-elles réunies ?
Participer n’est pas délibérer
L’article 14 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, qui sera examiné cette semaine par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, crée dans le titre XI de la Constitution une « Chambre de la société civile ». Jusqu’à peu dénommée « Chambre de la participation citoyenne », la rapporteure Yaël Braun-Pivet (LREM) propose de la rebaptiser “Forum de la République”.
Cette chambre se substituera au Conseil économique, social et environnemental afin d’organiser la consultation du public et ainsi éclairer le gouvernement et le parlement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux et les conséquences à long terme des décisions prises par les pouvoirs publics. Il est prévu que la parole citoyenne soit prise en compte grâce à un dispositif de pétitions.
On ne peut que se réjouir de cette évolution qui, si l’on croit les sondages, répond à une attente forte des Français. Selon une enquête récente, 86% d’entre eux considèrent qu’il est important qu’il existe en France une institution représentative de la société civile, dont les avis soient pris en compte par les pouvoirs publics. Toutefois, la réussite de cette Chambre dépendra de la qualité de la délibération citoyenne et de la place que les décideurs politiques donneront à l’expression citoyenne. Or, si la notion de « démocratie délibérative » n’a qu’une trentaine d’année, on connait par les nombreuses expériences menées ces dernières années les conditions pour permettre une réelle délibération produisant des avis citoyens informés, et pour faire que celle-ci contribue utilement à la décision publique.
Démocratie kumbaya ou démocratie directe ?
Voici la recette de base : prenez un groupe de citoyens diversifié, représentatif autant que possible de la population concernée. Apportez-leur une information complète et permettez un examen attentif et contradictoire des opinions en présence. C’est la condition d’une expression informée et permettant à l’intelligence collective d’éclore. Assurez-vous ensuite que cette expression a une place claire dans le processus décisionnel. Si c’est un simple avis informatif, cela doit être dit, sans prétendre que ce sont les citoyens qui « décident ». Et, à terme, on ne peut espérer motiver une participation durable et qualitative sans offrir une réelle prise sur le pouvoir de décider.
Délibérer, ce n’est donc pas juste permettre à des citoyens de participer à rien d’autre qu’un moment kumbaya de la vie politique. Et prendre réellement part à la décision, c’est, ne tournons pas autour du pot, donner plus de place à la démocratie directe. Si la Chambre ne permet vraiment ni de délibérer, ni de choisir, on en restera au niveau d’une « participation » décorative dans laquelle les citoyens ne se reconnaitront pas et qui ne les intéressera pas. Or, la réforme institutionnelle ne prévoit nulle part comment seront traitées les contributions de cette Chambre. Et les amendements prévus par Mme Braun-Pivet afin de « clarifier sa place par rapport à celle du Parlement » auraient pour effet de rendre sa consultation… facultative.
Cet organe devrait plutôt s’employer à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de délibération. Et le gouvernement et le parlement devront assurer la traçabilité de ses apports dans leurs décisions. Au risque sinon d’alimenter la défiance des élus et des citoyens, n’oubliant pas qu’un tiers de ces derniers estiment aujourd’hui que la démocratie n’est plus le régime le mieux à même de répondre à leurs besoins.
L’enjeu est vital : si l’on ne fait pas mieux circuler le sang de l’expression citoyenne dans le corps politique, aujourd’hui malade de son manque de légitimité et d’efficacité, c’est la démocratie elle-même qui pourrait périr.
Source sondage: ‘Les français, la société civile et le CESE‘, réalisé par l’IFOP en février 2018.
Auteur: Stephen Boucher
